C.L.I.P.E.

ResPECT (Association Loi 1901) regroupe des agents des Collectivités territoriales qui exercent des missions d'assistance, de conseil, de mise en oeuvre ou de contrôle des règles et des pratiques en matière de santé et de sécurité au travail.
Sur ce site, le Conseil d'Administration de ResPECT met à la disposition du public, dans la rubrique "Echanger" un ensemble d'informations sur l'association ResPECT (association) et sur le développement de la Santé-Sécurité au Travail dans les Collectivités territoriales (espace échange public) et fournit à ses adhérents (espace échange adhérents) l'ensemble de ses productions documentaires.

Adhérez et consultez régulièrement notre site pour voir les nouveautés.

Suite à la parution du Décret n°2012-170 du 3 février 2012 modifiant le décret n° 85-603 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale

 

ResPECT organise les  1ères assises des ACMO et des ACFI   
en octobre 2012 à PARIS

Cliquez ici: pour l'annonce des 1ères Assises des ACMO et des ACFI et le Décret n°85-603 du  16 juin 1985 modifié par le Décret n°2012-170 du 3 février 2012 (Version consolidée)

Écrit par admin2 le 06-02-2012 10:14
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Connaissez vous le document de la CNRACL

Chantier et co-activité régles et responsabilités

Novembre 2011

Les collectivités territoriales et les établissements publics de santé sont très souvent appelés à collaborer avec des partenaires publics ou privés externes pour mener à bien leurs missions de service public : d’où une grande diversité de situations de co-activité public-privé qui pose un ensemble de questions juridiques tenant à la coordination des activités ainsi qu’à la répartition des fonctions et des responsabilités.
Ces situations de co-activité sont identifiées comme des activités à risques aggravés ; en effet, l’interférence des activités accentue les risques propres à chacune d’elles, et en crée de nouveaux.  ...Cliquez ici pour la suite dans le document

Écrit par admin2 le 29-03-2012 17:29
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PREVENTICA
STRASBOURG 30-31 mai 2012

Plus d'informations : Préventica.com

Écrit par admin2 le 22-01-2010 14:17
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REACH et SGH/CLP

Le règlement REACH, entré en vigueur le 1er juin 2007, concerne l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques.

Il a pour objectif d'assurer un niveau élevé de protection de la santé et de l'environnement, en améliorant les connaissances et l'information sur les produits et en accélérant les procédures de gestion des risques.

Les importateurs, les fabricants et les utilisateurs en aval de substances chimiques sont tenus de les enregistrer auprès de l'Agence Européenne des Produits Chimiques (AEPC).

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Écrit par admin2 le 09-06-2009 16:03
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Prévention du stress au travail :

une obligation de l'employeur !

Un arrêté du Ministère du Travail du 23 avril 2009 rend obligatoire pour tous les employeurs et tous les salariés les dispositions de l'accord national interprofessionnel sur le stress au travail du 2 juillet 2008.

Cet accord transpose en droit français, l'accord européen signé le 8 octobre 2004.

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Écrit par admin2 le 09-06-2009 12:16
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