C.L.I.P.E.

Réseau des Préventeurs et Ergonomes des Collectivités Territoriales
Association membre du Comité de Liaison Inter-associations des Préventeurs Européens

L'Association ResPECT

ResPECT (Association Loi 1901) regroupe des agents des Collectivités territoriales qui exercent des missions d'assistance, de conseil, de mise en oeuvre ou de contrôle des règles et des pratiques en matière de santé et de sécurité au travail.
Sur ce site, le Conseil d'Administration de ResPECT met à la disposition du public, dans la rubrique "Echanger" un ensemble d'informations sur l'association ResPECT (association) et sur le développement de la Santé-Sécurité au Travail dans les Collectivités territoriales (espace échange public) et fournit à ses adhérents (espace échange adhérents) l'ensemble de ses productions documentaires.

Lire le mot du Président et consultez régulièrement notre site pour voir les nouveautés.

7e congrès de ResPECT

Regardez le programme et inscrivez vous dès maintenant au

(pour bénéficier du tarif préférentiel)] 

7e Congrès 2009 de ResPECT

« Les Risques Psychosociaux :

des Risques comme les autres ? »

Les 07, 08 et 09 octobre 2009

à Paris (Mairie du 9ème, rue Drouot)



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Écrit par yves_courtois le 09-06-2009 16:48
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REACH et SGH/CLP

REACH et SGH/CLP



Le règlement REACH, entré en vigueur le 1er juin 2007, concerne l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques.

Il a pour objectif d'assurer un niveau élevé de protection de la santé et de l'environnement, en améliorant les connaissances et l'information sur les produits et en accélérant les procédures de gestion des risques.

Les importateurs, les fabricants et les utilisateurs en aval de substances chimiques sont tenus de les enregistrer auprès de l'Agence Européenne des Produits Chimiques (AEPC).

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Écrit par yves_courtois le 09-06-2009 16:03
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Obligation de sécurité de résultat

Arrêt SNECMA du 5 mars 2008 :

la Cour de Cassation étend l'obligation de sécurité de résultat



Suite à une décision de la Société SNECMA de mettre en place une nouvelle organisation du travail, le CHSCT et le CE ont émis un avis négatif.

La Direction ayant néanmoins informé le personnel, par note de service, de la nouvelle organisation du travail de la maintenance et de la surveillance au centre d'énergie nouvelle qu'elle exploite, le syndicat CGT, considérant que cette nouvelle organisation était de nature à nuire à la santé et à la sécurité des salariés, a saisi le TGI de Nanterre.

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Écrit par yves_courtois le 09-06-2009 14:12
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Risque psychosociaux au travail

Prévention du stress au travail :

une obligation de l'employeur !



Un arrêté du Ministère du Travail du 23 avril 2009 rend obligatoire pour tous les employeurs et tous les salariés les dispositions de l'accord national interprofessionnel sur le stress au travail du 2 juillet 2008.

Cet accord transpose en droit français, l'accord européen signé le 8 octobre 2004.

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Écrit par yves_courtois le 09-06-2009 12:16
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ResPECT : Adhésion et Assemblée Générale en 2008

Adhésion 2009,    il est toujours temps !

Pour adhérer ou renouveler votre adhésion à ResPECT en 2009, adressez le bulletin d'adhésion à notre trésorier Thierry RIEFFLE
Conditions et bulletin d'adhésions

Écrit par yves_courtois le 09-10-2008 15:30
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Préventica 2009 - annonce ResPECT

PREVENTICA

LYON 16,17, 18 juin 2009

                                                                                                                       [17e édition]

PREVENTICA Méditerranée

MARSEILLE 16,17, 18 mars 2010

                                                                                                                       [4e édition]

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Écrit par yves_courtois le 16-10-2007 08:48
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ResPECT Bureau 2008

Entre collègues

Question/Réponse
Vos collègues vous interrogent ? Vous leur répondez !

INFORMATIONS

L'association ResPECT

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